Décret n°2021-1709 du 18 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation, l'article 4 du décret du 16 mars 2021 susvisé (Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires), dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeure applicable aux heures supplémentaires effectuées au cours des périodes mentionnées aux 1° à 3° de l'article 3 du même décret (Compensation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière), dans sa rédaction issue du présent décret, et antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé (Augmentation des heures supplémentaires).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Disposition transitoire pour l'application de l'article 4 du décret du 16 mars 2021

Résumé. Les anciennes règles pour les heures supplémentaires restent valables pour certaines périodes jusqu'à l'application d'un nouveau décret.

Par dérogation, l'article 4 du décret du 16 mars 2021 susvisé (Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires), dans sa rédaction antérieure au présent décret, demeure applicable aux heures supplémentaires effectuées au cours des périodes mentionnées aux 1° à 3° de l'article 3 du même décret (Compensation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière), dans sa rédaction issue du présent décret, et antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 novembre 2021 susvisé (Augmentation des heures supplémentaires).

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