Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires
Résumé Les heures supplémentaires sont payées avec des taux spécifiques, de 1,875 pour les 14 premières et de 1,905 pour les suivantes, et ces taux s'appliquent aussi aux majorations.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application :
- d'un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires ;
- d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
La rémunération horaire ainsi déterminée est appliquée pour le calcul des majorations prévues à l'article 8 du décret du 25 avril 2002 précité.
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