Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements autorisés à utiliser l'indemnité compensatrice dans les zones de circulation active du virus
Résumé Les établissements dans des zones à fort risque peuvent payer une compensation, mais seulement si la décision vient du directeur de l'agence de santé.
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er, situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre l'indemnité compensatrice, est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
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