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Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation

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Article R121-35

Conditions d'acquisition et de perte des droits individuels à la formation des élus locaux en Nouvelle-Calédonie

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R121-34-1

Article R121-34-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement et gestion du droit individuel à la formation en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, la formation des élus locaux est gérée comme en France métropolitaine, sauf pour une règle spécifique.

Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour l'application de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ˮ sont supprimés.

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Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales.

Pour l'application de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ˮ sont supprimés.