Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2012-1185
Résumé. Les règles ont été changées dans l'article 1 d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012Art. 1 → Version 3
- Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012Art. 1