Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

Art. 1, Art. 2

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Simplification des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les règles de composition des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées, notamment en supprimant la règle des 50% de représentants du personnel et en remplaçant les représentants de l'administration par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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