Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets relatifs aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
Résumé. Cet article modifie deux règles anciennes sur les commissions et les conseils de discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1 → Version 6Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 2
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2