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Simplification des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des règles de composition pour les conseils de discipline des sapeurs-pompiersDécret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 2 : Rôle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2