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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Décret n°2021-166 du 16 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les compléments de traitement des agents publics
Décret n°2021-166 du 16 février 2021 · art. 1
Modification du calcul et du versement du complément de traitement indiciaire
Décret n°2021-166 du 16 février 2021 · art. 5
Création d'un complément de traitement indiciaire pour certains agents
Décret n°2021-166 du 16 février 2021 · art. 6
Création d'un complément de traitement indiciaire
Décret n°2021-166 du 16 février 2021 · art. 7
Augmentation du complément de traitement indiciaire
Décret n°2021-166 du 16 février 2021 · art. 9
Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 (V)