Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 9

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Augmentation du complément de traitement indiciaire

Résumé. Le montant du complément de traitement indiciaire augmente à 24 points en septembre 2020 et à 49 points en décembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 7 → Version 1
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 7

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