Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul et du versement du complément de traitement indiciaire
Résumé. Le complément de traitement indiciaire est calculé au prorata du temps travaillé dans les structures éligibles et est versé mensuellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5 → Version 2Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 3 → Version 1Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 2 → Version 1
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5, Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5 → Version 2
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 6 → Version 1
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 9 → Version 1
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 9