Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul et du versement du complément de traitement indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de versement du complément de traitement indiciaireDécret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 3 : Complément de traitement pour les fonctionnaires dans les établissements pour personnes âgéesDécret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 2 : Versement et réduction du complément de traitement indiciaire
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5, Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de versement du complément de traitement indiciaire
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 9