Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 1

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En vigueur depuis le 18 février 2021

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Modification d'un décret sur les compléments de traitement des agents publics

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour élargir les bénéficiaires d'un complément de traitement aux agents publics.

En application de l'article 48 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée (Augmentation salariale et pension pour les professionnels de la santé), le décret du 19 septembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 10 (Application des compléments de traitement indiciaire à partir de septembre 2020) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021