Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un complément de traitement indiciaire pour certains agents
Résumé. Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et militaires travaillant dans les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 2