Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 2

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Création d'un complément de traitement indiciaire pour certains agents

Résumé. Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires et militaires travaillant dans les hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides

A modifié les dispositions suivantes :

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