Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un complément de traitement indiciaire pour certains agents
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 2