Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un complément de traitement indiciaire
Résumé. Un complément de traitement est créé pour les fonctionnaires travaillant dans des établissements pour personnes âgées dépendantes gérés par des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 3 → Version 2
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements