Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

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Modification des règles de rémunération dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret modifie et crée des dispositions concernant les compléments de traitement dans les établissements publics de santé et d'hébergement pour personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santéDécret n°2020-1152 du 19 septembre 2020des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

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