Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rémunération dans la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière