Décret n°2021-166 du 16 février 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

Art. 1

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Instauration d'un complément de traitement pour les personnels de santé

Résumé. Un complément de traitement est instauré pour les fonctionnaires et agents contractuels exerçant dans certains établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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