Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'un complément de traitement pour les personnels de santé
Résumé. Un complément de traitement est instauré pour les fonctionnaires et agents contractuels exerçant dans certains établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 1