Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Article 81-1

Créé le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des jurys pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires et des agents non titulaires

Résumé. Les jurys pour recruter les praticiens et agents non titulaires fonctionnent comme ceux de l'article 48-1.

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2024

Créé parDécret n°2024-940 du 16 octobre 2024art. 35

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er.