Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le fonctionnement des jurys de recrutement
Résumé. Les jurys pour recruter les praticiens et agents non titulaires fonctionnent comme ceux de l'article 48-1.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 81-1 → Version 1
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 81-1