Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de fonctionnement des jurys aux recrutements du personnel
Résumé Les règles pour choisir les membres des jurys s'appliquent maintenant pour recruter les enseignants et les personnels hospitaliers des universités.
Après l'article 81, il est inséré un article 81-1 ainsi rédigé :
« Art. 81-1. - Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er. »
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