Article 96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires pour les chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires
Résumé Les chefs de clinique et assistants hospitaliers peuvent être sanctionnés, de l'avertissement au licenciement.
Les sanctions disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération, d'une durée maximale de trois ans ;
4° Le licenciement.
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