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Modification des règles des marchés publics pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2641-1 : Adaptation des règles de marchés publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2631-1 : Adaptation des règles de marchés publics à Saint-Martin
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives nationales
- Code de la commande publiqueArt. R2621-1, Art. R2641-1, Art. R2631-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Pas de changementCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 10 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Pas de modification
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3