Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les achats innovants

Résumé. Le décret abroge des articles sur l'expérimentation en matière d'achats innovants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovantsDécret n°2018-1225 du 24 décembre 2018Art. 1 : Expérimentation de marchés publics sans concurrence pour l'innovationDécret n°2018-1225 du 24 décembre 2018Art. 2 : Déclaration des marchés publics négociés sans concurrence
- Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance