Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2122-1

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Mise à jour des références juridiques pour les achats urgents

Résumé. La loi met à jour les références juridiques pour les achats urgents sans appel d'offres, en supprimant des textes obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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