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Mise à jour des références juridiques pour les achats urgents
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. R2122-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Passation de marchés publics en cas d'urgence
Code de la commande publique · art. R2122-1 (M)
L. 184-1
Mesures d'urgence pour la santé publique
Code de la santé publique · art. L1311-4
Mesures contre l'insalubrité des immeubles
Code de la santé publique · art. L1331-24
Interdiction d'habiter les lieux insalubres
Code de la santé publique · art. L1331-28
Mesures contre l'insalubrité des immeubles
Code de la santé publique · art. L1331-29
Mesures contre le plomb dans les logements
Code de la santé publique · art. L1334-2
Mesures en cas d'insalubrité dangereuse
Code de la santé publique · art. L1331-26-1
Application des règles de construction aux logements
Code de la construction et de l'habitation · art. L123-3
Sanctions pour non-respect des obligations d'entretien des bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. L129-2
Mesures d'urgence en cas de danger dans les immeubles
Code de la construction et de l'habitation · art. L129-3
Sécurité des monuments funéraires
Code de la construction et de l'habitation · art. L511-3
Arrêté de péril pour les immeubles dangereux
Code de la construction et de l'habitation · art. L511-2
Art. L511-11
Code de la construction et de l'habitation
Art. L511-15
Code de la construction et de l'habitation
Art. L511-16
Code de la construction et de l'habitation
Art. L511-19
Code de la construction et de l'habitation
Règles des contrats entre administrations et entreprises
Code de la commande publique