Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Art. 8

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Modification des conditions d'autorisation de vol pour les aéronefs

Résumé. Un aéronef sans certificat de navigabilité valide peut obtenir une autorisation de vol si la sécurité des tiers est garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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