Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de navigabilité
Résumé. L'article 8 change les règles de navigation d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilitéDécret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 5 → Version 2Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 6 → Version 2Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 8 → Version 2Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 7 → Version 2
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilité, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7