Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de navigabilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 5 : Certificat de type pour les produits
→ Version 2 : Précision des conditions d'obtention du certificat de typeDécret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 6 : Certificat de conformité pour les pièces et équipements
→ Version 2 : Précision sur la certification des pièces et équipements
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilité, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7