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Création d'un article sur l'exploitation des aéronefs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord , Art. 9-1