Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord , Art. 9-1

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Création d'un article sur l'exploitation des aéronefs

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'exploitation des aéronefs et les qualifications du personnel à bord.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bordDécret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 9-1 : Règles d'exploitation des aéronefs et qualifications du personnel
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord , Art. 9-1

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