Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'exploitation d'aéronefs et qualification des personnels de sécurité
Résumé Les règles de sécurité pour les avions et la qualification des pilotes ont été mises à jour.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 > > Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord , Art. 9-1 > >
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