Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs en matière de navigabilité
Résumé Le ministre de la défense peut donner au chef d'état-major des armées le pouvoir de faire des exceptions aux règles de sécurité pour les navires, et ce dernier peut déléguer ce pouvoir à d'autres officiers.
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer au chef d'état-major des armées les pouvoirs qu'il tient du présent décret en matière de dérogation aux exigences de la navigabilité.
« Le chef d'état-major des armées peut déléguer sa signature à des officiers pour déroger aux exigences de la navigabilité dans les mêmes conditions. »
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