Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de dérogation aux exigences de navigabilité
Résumé. Le ministre de la défense peut déléguer ses pouvoirs de dérogation aux exigences de navigabilité au chef d'état-major des armées.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3-1 : Délégation des pouvoirs en matière de navigabilité aérienne
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 3-1