Décret n°2021-1589 du 8 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

Art. 2

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Modification des définitions dans la réglementation aérienne

Résumé. Le décret modifie les définitions des termes utilisés dans la réglementation aérienne, comme 'aéronef' et 'navigabilité', pour les clarifier et les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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