Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2013 sur les dispositions relatives à la sécurité
Résumé. Un décret de 2021 change des règles de sécurité d'un décret de 2013 pour mieux protéger les gens et les infrastructures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 2 → Version 2
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013Art. 2