Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions dans le Décret n°2020-650
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles à un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 4Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 3 → Version 4Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 4 → Version 3
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1