Décret n°2021-1584 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

Art. 5-1

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Modification de l'application TousAntiCovid

Résumé. Le décret modifie l'application TousAntiCovid pour prolonger son utilisation jusqu'au 31 juillet 2022 et clarifie les droits des utilisateurs concernant leurs données.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-650 du 29 mai 2020Art. 5-1
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020
Art. 5-1

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