Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans les tableaux des articles D. 552-11, D. 562-11 et D. 574-4
Résumé Les articles D. 323-2-1 et D. 323-2-2 ont été mis à jour dans les tableaux pour refléter deux décrets différents.
Dans les tableaux figurant aux articles D. 552-11, D. 562-11 et D. 574-4 du même code, la ligne :
«
|D. 323-2-1 et D. 323-2-2|Résultant du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017| |:----------------------:|------------------------------------------------|
»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
|D. 323-2-1|Résultant du décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021| |:---------|:----------------------------------------------------| |D. 323-2-2| Résultant du décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 |
».
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