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Décret n°2021-152 du 12 février 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires

Résumé. Ce décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19, assouplit les mesures sanitaires dans certains établissements et pour les déplacements entre la France et les pays non européens, et étend ces règles aux collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2021/91/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, de permettre l'approvisionnement en vaccins des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'Institution nationale des invalides,

Décrète :

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Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et les mesures sanitaires dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des règles de déplacement et organisation de la vaccination contre la covid-19

Résumé. Les règles de déplacement entre la France et les pays non européens sont assouplies, et la campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée avec des vaccins gratuits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Extension de règles aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, comme cela avait été fait précédemment pour la métropole.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur immédiatement, sauf pour deux points qui commenceront le 16 février.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du a du 3°de l'article 1er (Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires) et du a du 4° de l'article 2 (Assouplissement des règles de déplacement et organisation de la vaccination contre la covid-19), qui entreront en vigueur le 16 février 2021 à 0 heure.

Fait le 12 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Décret n°2021-152 du 12 février 2021
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Article 2
Article 3
Article 4