En vigueur depuis le 13 février 2021
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Entrée en vigueur du décret
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception du a du 3°de l'article 1er (Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires) et du a du 4° de l'article 2 (Assouplissement des règles de déplacement et organisation de la vaccination contre la covid-19), qui entreront en vigueur le 16 février 2021 à 0 heure.