Décret n°2021-152 du 12 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 36, Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la covid-19 et les mesures sanitaires dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance