Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et des mesures sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de port du masque dans les établissements scolairesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 : Organisation de la campagne de vaccination contre la covid-19
→ Version 7 : Extension des bénéficiaires de la vaccination contre la covid-19Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 3 : Assouplissement des restrictions de déplacement entre certaines collectivités d'outre-mer
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 36, Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null, Art. null