Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de déplacement et organisation de la vaccination contre la covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Restriction d'accès aux grands centres commerciauxDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 41 : Règles d'accueil du public dans les établissements touristiques et thermaux
→ Version 3 : Restriction des activités d'entretien corporelDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37, Art. 41, Art. 53-1, Art. 56-5