Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Article 8

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Article 8

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à Mayotte est fixé à 10 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018.
A Mayotte, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Déploiement de bornes de recharge à Mayotte

Résumé. Mayotte doit installer 10 bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par des énergies renouvelables d'ici 2018.

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à Mayotte est fixé à 10 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018.
A Mayotte, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1494 du 17 novembre 2021art. 4 : Modification des objectifs de bornes de recharge électriques dans les DOM

En résumé. Les objectifs de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques à Mayotte sont alignés sur ceux de la métropole, en supprimant une référence erronée.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance