Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

Article 8

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Article 8

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables en Guyane est fixé à 5 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018. Cet objectif sera revu lors de l'élaboration du schéma régional des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables prévu d'ici à 2018.
En Guyane, la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement est celle fixée pour la métropole.

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En vigueur depuis le 2 avril 2017 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques en Guyane

Résumé. La Guyane vise à installer 5 bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées par des énergies renouvelables d'ici 2018, avec une révision des objectifs prévue avant la fin de l'année.

L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables en Guyane est fixé à 5 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018. Cet objectif sera revu lors de l'élaboration du schéma régional des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables prévu d'ici à 2018.
En Guyane, la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 (Obligation d'achat de véhicules à faibles émissions pour les administrations) à L. 224-8-2 (Obligation d'utiliser des autobus à faibles émissions) du code de l'environnement est celle fixée pour la métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1494 du 17 novembre 2021art. 4 : Modification des objectifs de bornes de recharge électriques dans les DOM

En résumé. La date d'application des obligations environnementales en Guyane est alignée sur celle de la métropole, avec une correction de référence d'article.

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance