Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé. L'article a modifié certaines règles d'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D224-15-3 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D224-15-3