Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux installations de l'hôtel Méridien dans le cadre d'un événement
Résumé Si tu n'es ni spectateur ni participant, tu dois suivre des règles pour entrer dans les espaces de conférence ou de restauration de l'hôtel Méridien à Nice avant le 26 novembre 2021.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 25 novembre 2021 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux installations suivantes :
- espace de conférence de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice ;
- espace de restauration de l'hôtel Méridien, 1, promenade des Anglais, dans la commune de Nice.
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