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Décret n°2021-1413 du 29 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 5 octobre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé. Il change trois articles d'un ancien décret, mais pas un autre article non spécifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. null
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null

1 version

4 modifiés

Article 2

Créé le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé. Les collectivités de l'article 74 et la Nouvelle-Calédonie doivent suivre les règles de ce décret comme celles du 1er juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 31 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et certaines parties seront en vigueur dès le 2 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° à 3° de l'article 1er entreront en vigueur le 2 novembre 2021.

1 version

Fait le 29 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Décret n°2021-1413 du 29 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3