Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Il change trois articles d'un ancien décret, mais pas un autre article non spécifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 8Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. null
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null