Décret n°2021-1413 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. null

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Modification des contre-indications à la vaccination et des règles de voyage

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la Covid-19 et les conditions de voyage vers les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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