Décret n°2021-1413 du 29 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° à 3° de l'article 1er (Modification des contre-indications à la vaccination et des règles de voyage) entreront en vigueur le 2 novembre 2021.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et certaines parties seront en vigueur dès le 2 novembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les 1° à 3° de l'article 1er (Modification des contre-indications à la vaccination et des règles de voyage) entreront en vigueur le 2 novembre 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance