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Dispositions transitoires

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Reclassement des infirmiers et puéricultrices de la fonction publique hospitalière

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Les infirmiers anesthésistes gardent leur poste et leur ancienneté lors du reclassement.

I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans le grade d'avancement de ce corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

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Version 1

I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans le grade d'avancement de ce corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.