Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les promotions à la classe supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des règles de progression dans la classe supérieure
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 11