Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 88-1077

Résumé. Cet article change des règles pour les infirmiers des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988Art. 11 → Version 4
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 11

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