JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 88-1077

Résumé Cet article change des règles pour les infirmiers des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 > > Art. 11 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 11