Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 53-19-2 relatif à l'enregistrement des dispositifs
Résumé Certains dispositifs doivent être enregistrés selon de nouvelles règles.
Le 3° de l'article R. 53-19-2est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Donnent lieu à un enregistrement dans les conditions prévues à l'article R. 53-18-1. »
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