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Chapitre Ier

De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Article 11

Modification des annexes relatives aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0166 du 13 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d'article dans le décret concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Résumé Un article du décret a été mis à jour pour mieux régir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret.