Décret n°93-294 du 8 mars 1993

Article 17

Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe les professeurs de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe.

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales.

Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 150

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales .

Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 28 octobre 2021

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe les professeurs de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe.

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des affaires sociales après avis de la commission administrative paritaire.

Le nombre des inscriptions au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Les promotions sont prononcées par le ministre, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.