En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 29 octobre 2021
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 29 octobre 2021
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 28 octobre 2021
Source : Légifrance