JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 26

Article 26

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.


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Version 1

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.