Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 et 2 du décret n°2020-654 du 29 mai 2020
Résumé. L'article 2 efface deux articles d'un décret de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 2 → Version 1
- Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2