Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles abrogés
Résumé. Le décret du 22 octobre 2021 supprime les articles 1 et 2 du décret du 29 mai 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 1 : Augmentation du montant des pensions militairesDécret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 2 : Publication d'un décret et exécution par les ministres
- Décret n°2020-654 du 29 mai 2020Art. 1, Art. 2