Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-654 du 29 mai 2020

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles abrogés

Résumé. Le décret du 22 octobre 2021 supprime les articles 1 et 2 du décret du 29 mai 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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