Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret concernant le montant du salaire pour les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Résumé Un ancien décret sur le salaire des enfants et orphelins gravement malades est supprimé.
Le décret n° 2020-654 du 29 mai 2020fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable est abrogé.
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