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Décret n°2020-654 du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 23 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et exécution par les ministres

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel, confiant à deux ministres la tâche de l'appliquer.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance