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Décret n°2020-654 du 29 mai 2020

Article 2

Créé le 1 juin 2020

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 22 octobre 2021