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Décret n°2020-654 du 29 mai 2020

Article 1

Effets de cet article

cite

 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-24 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-29

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En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 22 octobre 2021