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Décret n°2020-654 du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 11 354 euros bruts par an.

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Créé le 1 juin 2020 · Abrogé le 23 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant des pensions militaires

Résumé. Le montant annuel du salaire pour certains bénéficiaires de pensions militaires est fixé à 11 354 euros bruts à partir du 1er janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 11 354 euros bruts par an.

Relations

cite

cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-1cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-2cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-24

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au vendredi 22 octobre 2021

Source : Légifrance