Décret n°2021-1352 du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D211-17

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Précision des types de grenades non létales

Résumé. La liste des grenades non létales autorisées pour le maintien de l'ordre est précisée avec trois catégories distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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