Décret n°2021-1348 du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D112-1-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D112-1-24, Art. D112-1-25, Art. D112-1-23, Art. D112-1-22

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Modification des règles de protection des appellations d'origine

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger les produits avec une appellation d'origine, en simplifiant les procédures et en précisant les obligations des porteurs de projets.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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